Les Recueil des arrêts importants de droit administratif - Le RAIDA
Citez les bons arrêts, avec la bonne portée ✅
Retrouvez près de 1 000 décisions de droit administratif sélectionnées, vérifiées et classées par thématique pour identifier immédiatement les jurisprudences importantes et les mobiliser avec précision dans vos copies.
Tout ce qu’il vous faut pour progresser efficacement.
Retrouvez ci-dessous la présentation complète de ce support Jurixio, son contenu et toutes les informations utiles.
Vous trouvez des arrêts partout… mais lesquels sont vraiment fiables et importants ?
Cours, manuels, fiches, sites internet, intelligence artificielle : les références jurisprudentielles sont nombreuses, parfois contradictoires, imprécises ou sorties de leur contexte.
Pour un étudiant, la difficulté n’est donc pas seulement de trouver un arrêt.
Il faut encore savoir :
- si la référence est exacte
- si la portée retenue est fiable
- si l’arrêt est réellement important
- s’il s’agit d’un arrêt de principe ou d’une simple décision d’illustration
Le RAIDA a été conçu pour vous apporter ce repère.
Qu’est-ce que le RAIDA ?
Le Recueil des arrêts Importants de droit administratif (RAIDA) rassemble près de 1 000 décisions sélectionnées et classées par thématique.
Pour chaque arrêt, vous retrouvez :
- sa juridiction
- sa date (son année)
- sa portée
- son niveau d’importance
- ainsi que des décisions complémentaires permettant d’illustrer, de préciser ou de prolonger la jurisprudence.
L’objectif est simple : vous aider à distinguer les arrêts fondamentaux des décisions d’illustration et à utiliser des références juridiquement fiables.
À quoi ressemble un protocole ?
Ce qu’il y a dans le RAIDA :
📌
Des arrêts rigoureusement sélectionnés
Le recueil rassemble les décisions réellement utiles pour comprendre et maîtriser le droit administratif.
⚖️
Une portée claire et fiable
Chaque arrêt est accompagné de son apport juridique essentiel, formulé de manière précise et exploitable.
🧠
Une hiérarchie entre les décisions
Vous identifiez immédiatement les arrêts majeurs et les décisions qui servent principalement à illustrer ou préciser une règle.
✍️
Un classement par thématique
Les jurisprudences sont organisées selon les grandes notions du programme afin de faciliter leur compréhension et leur mémorisation.
Grâce au RAIDA, vous pourrez :
🧭
Identifier les arrêts incontournables
Vous saurez quelles décisions doivent absolument être connues pour chaque grande notion du droit administratif.
🗂️
Éviter les références approximatives
Vous utiliserez des dates, juridictions et portées précises, sans dépendre de sources incertaines.
⚖️
Distinguer l’arrêt de principe de l’arrêt d’illustration
Vous comprendrez le rôle exact de chaque décision dans la construction de la jurisprudence.
✍️
Renforcer la qualité de vos copies
Vous mobiliserez des références pertinentes dans vos dissertations, commentaires d’arrêt, cas pratiques et examens oraux.
À qui s’adresse le RAIDA ?
✅ Aux étudiants en 2e année de droit
✅ Aux candidats au CRFPA et aux concours juridiques
✅ Aux étudiants qui doutent de la fiabilité de leurs références
✅ Aux étudiants qui veulent connaître les arrêts incontournables
Sommaire du RAIDA
Déroulez le sommaire pour découvrir les thèmes abordés dans ce recueil ⬇️
Voir le sommaire
NTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF
Thème : Introduction
PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Thème : Les institutions administratives
PARTIE 2 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ
Thème : Les normes constitutionnelles
Thème : Les normes internationales
Thème : La loi et les ordonnances
Thème : Les principes généraux du droit
Thème : Le règlement – Le pouvoir réglementaire
Thème : Les limites au principe de légalité
PARTIE 3 : LA POLICE ADMINISTRATIVE
Thème : La notion de police administrative
Thème : Les autorités de police administrative
Thème : Les concours entre autorités de police
Thème : Le contrôle des mesures de police
PARTIE 4 : LE SERVICE PUBLIC
Thème : La notion de service public
Thème : L’existence du service public
Thème : Les modes de gestion du service public
Thème : La distinction SPA / SPIC
Thème : Les lois du service public – L’égalité
Thème : Les lois du service public – La neutralité
Thème : Les lois du service public – La continuité
Thème : Les lois du service public – La mutabilité
Thème : La question de la gratuité du service public
PARTIE 5 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
Thème : La notion d’acte administratif unilatéral
Thème : L’élaboration des actes administratifs unilatéraux
Thème : L’application des actes administratifs
Thème : La disparition des actes administratifs
PARTIE 6 : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
Thème : La qualification du contrat administratif
Thème : La formation et l’exécution du contrat administratif
Thème : Le contentieux des contrats administratifs
PARTIE 7 : LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
Thème : La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif
Thème : Les recours juridictionnels
PARTIE 8 : LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Thème : La responsabilité administrative – Généralités
Thème : La responsabilité administrative pour faute
Thème : La responsabilité administrative sans faute
Un recueil conçu par un enseignant en droit 🎓
J’enseigne le droit administratif depuis plusieurs années et j’accompagne quotidiennement des étudiants dans la préparation de leurs TD, de leurs examens et de leurs concours.
Je connais leurs principales difficultés : savoir quels arrêts retenir, vérifier la fiabilité d’une référence et comprendre précisément la portée d’une décision.
Le RAIDA a donc été conçu comme un véritable repère jurisprudentiel. Chaque arrêt a été sélectionné, classé et synthétisé afin de vous aider à distinguer les décisions incontournables des simples arrêts d’illustration et à mobiliser des références fiables dans vos copies.
