CRFPA - Spécialité

Fiches de droit des contrats spéciaux (2027) - Le pack intégral de 30 fiches

Comprenez les règles propres aux principaux contrats grâce à 30 fiches claires et structurées.

✅ Version 2026-2027
✅ 30 fiches disponibles exclusivement au format PDF téléchargeable
✅ Définitions, textes, jurisprudences et exemples
✅ Accès immédiat après la commande

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Tout ce qu’il vous faut pour progresser efficacement.

Retrouvez ci-dessous la présentation complète de ce support Jurixio, son contenu et toutes les informations utiles.

Ce que contient ce pack

Tout ce dont vous avez besoin pour comprendre le droit des contrats spéciaux et travailler plus efficacement.

📌

Les notions et définitions essentielles

Maîtrisez le vocabulaire fondamental de la matière grâce à des définitions précises et accessibles.

⚖️

Les règles propres aux principaux contrats

Comprenez les conditions de formation, les effets et les obligations caractéristiques de chaque contrat étudié.

🧠

Les textes et jurisprudences utiles

Retrouvez les principales dispositions du Code civil et les décisions importantes à connaître.

✍️

Des explications claires et structurées

Assimilez progressivement les différents régimes contractuels sans les confondre.

Grâce à ces fiches, vous pourrez

🧭

Identifier le contrat applicable

Apprenez à qualifier correctement l’opération afin de déterminer les règles qui doivent être appliquées.

🗂️

Distinguer les différents régimes

Comprenez les particularités de la vente, du bail, du prêt, du contrat d’entreprise, du mandat et du dépôt.

⚖️

Maîtriser les obligations des parties

Retrouvez les obligations propres à chaque contrat ainsi que les conséquences de leur inexécution.

✍️

Préparer efficacement vos TD et examens

Disposez des règles, conditions et distinctions nécessaires pour résoudre un cas pratique ou répondre à une question de cours.

À qui s’adressent ces fiches ?

  • Aux étudiants en 3e année de droit
  • Aux étudiants qui trouvent la matière trop technique
  • Aux candidats au CRFPA et aux concours juridiques
  • À ceux qui souhaitent consolider leurs bases

À quoi ressemble une fiche ?

Chaque fiche est conçue pour vous permettre de comprendre rapidement une notion tout en conservant la précision juridique attendue à l’université.

Vous y retrouverez notamment :

  • Un plan clair et apparent
  • Des définitions accessibles
  • Les règles importantes mises en évidence
  • Les principales exceptions
  • Des exemples concrets
  • Les références juridiques essentielles

Extrait gratuit

Extrait gratuit : Fiches de contrats speciaux ↓

Sommaire des 30 fiches de contrats spécoaix

Déroulez le sommaire pour découvrir les thèmes abordés dans ce pack de fiches ⬇️

Voir le sommaire

PARTIE PRÉLIMINAIRE : INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX
• Fiche n°1 : Présentation des contrats spéciaux
• Fiche n°2 : La qualification des contrats spéciaux

PARTIE 1 : LE CONTRAT DE VENTE
• Fiche n°3 : La vente – Notion et caractères
• Fiche n°4 : La vente – Le prix
• Fiche n°5 : La vente – La chose
• Fiche n°6 : La vente – Les parties au contrat
• Fiche n°7 : La vente – La protection du consentement
• Fiche n°8 : La vente – Les avant-contrats
• Fiche n°9 : La vente – L’effet translatif
• Fiche n°10 : La vente – Les obligations de l’acheteur
• Fiche n°11 A : La vente – Les obligations du vendeur – La délivrance
• Fiche n°11 B : La vente – Les obligations du vendeur – La garantie
• Fiche n°11 C : La vente – Les obligations du vendeur – L’information

PARTIE 2 : LE CONTRAT DE BAIL
• Fiche n°12 : Le bail de droit commun – Notion et caractères
• Fiche n°13 : Le bail de droit commun – La formation du bail
• Fiche n°14 A : Le bail de droit commun – Les effets du bail – Les obligations des parties
• Fiche n°14 B : Le bail de droit commun – La circulation et l’extinction du bail
• Fiche n°15 : Les baux d’habitation
• Fiche n°15 bis : Les baux commerciaux – Ce qu’il faut savoir

PARTIE 3 : LE CONTRAT DE PRÊT À USAGE
• Fiche n°16 : Le prêt à usage – Notion et caractères
• Fiche n°17 : Le prêt à usage – La formation du contrat
• Fiche n°18 : Le prêt à usage – Les obligations des parties

PARTIE 4 : LE CONTRAT DE PRÊT DE CONSOMMATION
• Fiche n°19 : Le prêt de consommation – Notion et caractères
• Fiche n°20 : Le prêt de consommation – La formation du prêt
• Fiche n°21 : Le prêt de consommation – Les obligations des parties

PARTIE 5 : LE CONTRAT D’ENTREPRISE
• Fiche n°22 A : Le contrat d’entreprise – Notion
• Fiche n°22 B : Le contrat d’entreprise – Caractères
• Fiche n°23 : Le contrat d’entreprise – La formation du contrat
• Fiche n°24 : Le contrat d’entreprise – Les effets du contrat

PARTIE 6 : LE CONTRAT DE MANDAT
• Fiche n°25 : Le contrat de mandat – Notion et caractères
• Fiche n°26 : Le contrat de mandat – La formation du contrat
• Fiche n°27 : Le contrat de mandat – Les effets du mandat

PARTIE 7 : LE CONTRAT DE DÉPÔT
• Fiche n°28 : Le contrat de dépôt – Notion et caractères
• Fiche n°29 : Le contrat de dépôt – La formation du contrat
• Fiche n°30 : Le contrat de dépôt – Les effets du contrat

ANNEXES
• ANNEXE N°1 : Le contrat de transaction
• ANNEXE N°2 : Les sanctions de l’inexécution – Rappels

Pourquoi choisir les fiches Jurixio ?

Les fiches Jurixio sont conçues pour vous aider à comprendre les contrats spéciaux sans vous noyer dans des supports trop denses ou trop dispersés.

Elles ne sont ni des manuels indigestes, ni de simples résumés superficiels : elles cherchent le bon équilibre entre clarté, structure et rigueur juridique.

Ces fiches sont conçues par Morgan, enseignant en droit et créateur de Jurixio. Elles s’appuient sur plus de dix années d’expérience auprès d’étudiants en droit et sur l’identification des difficultés qu’ils rencontrent réellement.

✅

Des explications claires

Pour comprendre les règles propres à chaque contrat sans perdre le fil.

✅ Une structure logique

Pour mieux comparer la vente, le bail, le prêt, le contrat d’entreprise, le mandat et le dépôt.

✅ Une vraie sélection de l’essentiel

Pour identifier rapidement les conditions, obligations et distinctions à retenir.

✅ Une exigence pédagogique

Pour travailler sérieusement avec un support pensé pour les étudiants en droit.

L’idée n’est pas d’apprendre moins. C’est d’apprendre mieux.

Des fiches conçues par un enseignant en droit 🎓

J’enseigne le droit depuis plusieurs années auprès d’étudiants confrontés aux mécanismes du droit des contrats.

Je connais les difficultés fréquemment rencontrées : qualification du contrat, confusion entre les différents régimes et mauvaise identification des obligations des parties.

Ces fiches ont donc été conçues pour vous aider à comprendre progressivement la matière et à mieux structurer vos raisonnements.

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