VOTRE SUPPORT

Tout ce qu’il vous faut pour progresser efficacement.

Retrouvez ci-dessous la présentation complète de ce support Jurixio, son contenu et toutes les informations utiles.

Ce que contient ce pack

Tout ce dont vous avez besoin pour comprendre le droit pénal général et travailler plus efficacement.

📌

L’application de la loi pénale

Comprenez les règles relatives à l’application de la loi pénale dans le temps (rétroactivité, application immédiate) et dans l’espace (territorialité, compétence réelle, etc.)

⚖️

Les conditions de constitution de l’infraction

Comprenez les éléments légal, matériel et moral ainsi que les règles relatives à la tentative et aux différentes formes d’infractions.

🧠

La responsabilité pénale

Étudiez la responsabilité des personnes physiques et morales, la complicité ainsi que les différentes causes d’irresponsabilité ou d’atténuation.

✍️

Les peines et leur régime

Retrouvez les principales catégories de peines, les règles relatives à leur prononcé, leur individualisation et leur extinction.

Grâce à ces fiches, vous pourrez

🧭

Identifier les éléments de l’infraction

Vérifiez méthodiquement l’existence d’un texte, d’un comportement matériel et de l’élément moral exigé.

🗂️

Qualifier juridiquement les faits

Distinguez les crimes, les délits et les contraventions ainsi que les différentes catégories d’infractions.

⚖️

Déterminer la responsabilité pénale

Identifiez l’auteur, le coauteur ou le complice et vérifiez si une cause d’irresponsabilité peut être invoquée.

✍️

Préparer efficacement vos TD et examens

Disposez des règles, conditions et distinctions nécessaires pour résoudre un cas pratique ou commenter un arrêt

À qui s’adressent ces fiches ?

Aux étudiants en 2e année de droit
Aux étudiants qui trouvent la matière technique
Aux candidats au CRFPA et à l’ENM
À ceux qui trouvent la matière trop abstraite

À quoi ressemble une fiche ?

Chaque fiche est conçue pour vous permettre de comprendre rapidement une notion tout en conservant la précision juridique attendue à l’université.

Vous y retrouverez notamment :

Un plan clair et apparent
Des définitions accessibles
Les règles importantes mises en évidence
Les principales exceptions
Des exemples concrets
Les références juridiques essentielles

Extrait gratuit

Extrait gratuit : Pack de 62 fiches de droit penal general Nouvelle version ↓

Sommaire des 62 fiches de droit pénal général

Déroulez le sommaire pour découvrir les thèmes abordés dans ce pack de fiches ⬇️

Voir le sommaire

INTRODUCTION : COMPRENDRE LE DROIT PÉNAL
Fiche n°1 : Présentation du droit pénal général

PARTIE 1 : LA LOI PÉNALE
Fiche n°2 : Le principe de légalité en droit pénal
Fiche n°3 : La légalité formelle
Fiche n°4 : La légalité matérielle – Les qualités de la loi pénale
Fiche n°5 : Le contrôle des qualités de la loi pénale
Fiche n°6 : L’interprétation stricte de la loi pénale
Fiche n°7 : L’application de la loi pénale dans l’espace – Présentation générale
Fiche n°8 : L’application de la loi pénale dans l’espace – Les infractions commises sur le territoire français
Fiche n°9 : L’application de la loi pénale dans l’espace – Les infractions commises à l’étranger
Fiche n°10 : L’application de la loi pénale dans le temps – Présentation générale
Fiche n°11 : L’application de la loi pénale dans le temps – Les lois pénales de fond
Fiche n°12 : L’application de la loi pénale dans le temps – Les lois pénales de forme

PARTIE 2 : L’INFRACTION
Fiche n°13 : La notion d’infraction
Fiche n°14 : La classification des crimes, délits et contraventions
Fiche n°15 : Les autres classifications de l’infraction
Fiche n°16 : Le conflit de qualifications
Fiche n°17 : L’élément matériel – L’infraction consommée
Fiche n°18 : L’élément matériel – La tentative
Fiche n°19 : L’élément moral – La faute intentionnelle
Fiche n°20 : L’élément moral – La faute non intentionnelle

PARTIE 3 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Fiche n°21 : L’imputation de l’infraction
Fiche n°22 : L’auteur de l’infraction
Fiche n°23 : Le complice
Fiche n°24 : La responsabilité pénale des dirigeants
Fiche n°25 : La responsabilité pénale des personnes morales
Fiche n°26 : Les causes d’irresponsabilité pénale – Présentation générale
Fiche n°27 : Les causes de non-imputabilité – Les troubles mentaux
Fiche n°28 : Les causes de non-imputabilité – Les mineurs non capables de discernement
Fiche n°29 : Les causes de non-imputabilité – La contrainte
Fiche n°30 : Les causes de non-imputabilité – L’erreur de droit
Fiche n°31 : Les faits justificatifs – L’ordre ou l’autorisation de la loi
Fiche n°32 : Les faits justificatifs – Le commandement de l’autorité légitime
Fiche n°33 : Les faits justificatifs – L’état de nécessité
Fiche n°34 : Les faits justificatifs – La légitime défense
Fiche n°35 : Les faits justificatifs – La protection des lanceurs d’alerte

PARTIE 4 : LES PEINES ENCOURUES
Fiche n°36 : La peine – Définition et fonctions
Fiche n°37 : La peine et les autres mesures en droit pénal
Fiche n°38 : Peines principales, peines complémentaires et peines accessoires
Fiche n°39 : Les peines applicables aux seules personnes physiques
Fiche n°40 : Les peines applicables aux seules personnes morales
Fiche n°41 : Les peines communes aux personnes physiques et morales
Fiche n°42 : Les circonstances aggravantes
Fiche n°43 : Les causes de diminution de la peine encourue
Fiche n°44 : L’exemption de peine
Fiche n°45 : La récidive
Fiche n°46 : Le concours réel d’infractions

PARTIE 5 : LA PEINE PRONONCÉE PAR LE JUGE
Fiche n°47 : Le choix et l’individualisation de la peine
Fiche n°48 : Le choix d’une mesure de sûreté
Fiche n°49 : Le sursis
Fiche n°50 : L’aménagement de la peine dès le jugement
Fiche n°51 : Le fractionnement de la peine
Fiche n°52 : La dispense et l’ajournement de la peine

PARTIE 6 : L’EXÉCUTION DE LA PEINE
Fiche n°53 : Les autorités d’application des peines
Fiche n°54 : L’aménagement et la conversion de peine en cours d’exécution
Fiche n°55 : La réduction de peine
Fiche n°56 : La libération conditionnelle
Fiche n°57 : La libération sous contrainte

PARTIE 7 : LA FIN DE LA PEINE ET LES EFFETS DE LA CONDAMNATION
Fiche n°58 : La grâce et l’amnistie
Fiche n°59 : Le relèvement
Fiche n°60 : La prescription de la peine
Fiche n°61 : La réhabilitation
Fiche n°62 : Le casier judiciaire

Pourquoi choisir les fiches Jurixio ?

Les fiches Jurixio sont conçues pour vous aider à comprendre le droit pénal général sans vous noyer dans des supports trop denses ou trop dispersés.

Elles ne sont ni des manuels indigestes, ni de simples résumés superficiels : elles cherchent le bon équilibre entre clarté, structure et rigueur juridique.

Ces fiches sont conçues par Morgan, enseignant en droit et créateur de Jurixio. Elles s’appuient sur plus de dix années d’expérience auprès d’étudiants en droit et sur l’identification des difficultés qu’ils rencontrent réellement.

✅

Des explications claires

Pour comprendre les mécanismes du droit pénal général sans perdre le fil du raisonnement.

✅ Une structure logique

Pour mieux relier les éléments de l’infraction, la responsabilité pénale, les causes d’irresponsabilité et les peines.

✅ Une vraie sélection de l’essentiel

Pour identifier rapidement les conditions, articles et distinctions à retenir.

✅ Une exigence pédagogique

Pour travailler sérieusement avec un support pensé pour les étudiants en droit.

L’idée n’est pas d’apprendre moins. C’est d’apprendre mieux.

Des fiches conçues par un enseignant en droit 🎓

J’enseigne le droit depuis plusieurs années auprès d’étudiants confrontés aux raisonnements et aux exercices juridiques.

Je connais les difficultés fréquemment rencontrées en droit pénal général : confusion entre les différents éléments de l’infraction, mauvaise qualification des faits et oubli de certaines étapes du raisonnement.

Ces fiches ont donc été conçues pour vous aider à comprendre progressivement la matière et à construire une méthode plus rigoureuse.

Thématiques

Capacité en droit CRFPA / ENM L2 Droit

Fiches de droit pénal général (2027) - Le pack intégral de 50 fiches