Fiches de procédure civile (2027) - Le pack intégral de 78 fiches
Comprenez le déroulement du procès civil, de l’introduction de l’instance jusqu’aux voies de recours, grâce à 78 fiches claires et structurées.
✅ Version 2026-2027
✅ 78 fiches disponibles exclusivement au format PDF téléchargeable
✅ Définitions, textes, jurisprudences et exemples
✅ Accès immédiat après la commande
Tout ce qu’il vous faut pour progresser efficacement.
Retrouvez ci-dessous la présentation complète de ce support Jurixio, son contenu et toutes les informations utiles.
Ce que contient ce pack
Tout ce dont vous avez besoin pour comprendre la procédure civile et travailler plus efficacement.
L’action en justice et la compétence
Comprenez le droit d’agir, les conditions de recevabilité (intérêt à agir, qualité à agir, etc.) et les règles permettant d’identifier la juridiction compétente.
L’instance et son déroulement
Étudiez les parties, les demandes, les moyens de défense, les actes de procédure et les principes directeurs du procès.
Les procédures devant les juridictions
Retrouvez les règles applicables à la procédure écrite, à la procédure orale, à la mise en état et aux procédures d’urgence.
Le jugement et les voies de recours
Maîtrisez les effets du jugement ainsi que les règles relatives à l’appel, à l’opposition, au recours en révision et au pourvoi en cassation.
Grâce à ces fiches, vous pourrez
Comprendre le déroulement d’un procès civil
Visualisez les différentes étapes de l’introduction de l’instance jusqu’à la décision du juge.
Identifier la règle procédurale applicable
Retrouvez plus facilement la juridiction compétente, la procédure à suivre et les délais à respecter.
Distinguer les différents incidents et recours
Comprenez les exceptions de procédure, les fins de non-recevoir, les incidents d’instance et les voies de recours.
Préparer efficacement vos TD, examens et concours
Disposez des règles, conditions et distinctions nécessaires pour résoudre un cas pratique ou analyser une décision.
À qui s’adressent ces fiches ?
- Aux étudiants en 3e année de droit
- Aux étudiants en Master
- Aux candidats au CRFPA et aux concours juridiques
- Aux étudiants qui trouvent la matière particulièrement dense
À quoi ressemble une fiche ?
Chaque fiche est conçue pour vous permettre de comprendre rapidement une notion tout en conservant la précision juridique attendue à l’université.
Vous y retrouverez notamment :
- Un plan clair et apparent
- Des définitions accessibles
- Les règles importantes mises en évidence
- Les principales exceptions
- Des exemples concrets
- Les références juridiques essentielles
Extrait gratuit
Sommaire des 78 fiches de procédure civile
Déroulez le sommaire pour découvrir les thèmes abordés dans ce pack de fiches ⬇️
Voir le sommaire
• Fiche-conseil : Briller en procédure civile
PARTIE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA PROCÉDURE CIVILE
• Fiche n°1 : Définition générale de la procédure civile
• Fiche n°2 : Les sources de la procédure civile
• Fiche n°3 : Les caractères de la procédure civile
• Fiche n°4 : Les grandes étapes du procès civil
• Fiche n°5 : Le droit au procès équitable
PARTIE 2 : L’ACTION EN JUSTICE
• Fiche n°6 : La notion d’action en justice
• Fiche n°7 : Le droit d’agir, un droit fondamental
• Fiche n°8 : Les caractères du droit d’agir
• Fiche n°9 : La gratuité et les frais du procès civil
• Fiche n°10 : L’aide juridique
• Fiche n°11 : Les MARD – La notion de MARD
• Fiche n°12 : Les MARD – Le recours aux MARD
• Fiche n°13 : Les MARD – Les différents types de MARD
• Fiche n°14 : L’arbitrage
• Fiche n°15 : Les conditions d’existence de l’action – Présentation générale
• Fiche n°16 : Les conditions de recevabilité de l’action – L’intérêt à agir
• Fiche n°17 : Les conditions de recevabilité de l’action – La qualité à agir
• Fiche n°18 : Les conditions de recevabilité de l’action – Les délais
• Fiche n°19 : Les conditions de recevabilité de l’action – Les autres conditions
• Fiche n°20 : Les conditions de validité de l’action – La capacité et le pouvoir
• Fiche n°21 : Les classifications des actions
PARTIE 3 : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
• Fiche n°22 : L’organisation juridictionnelle et la compétence – Présentation
• Fiche n°23 : Les règles générales de détermination de la compétence matérielle
• Fiche n°24 : Les règles générales de détermination de la compétence territoriale
• Fiche n°25 : La compétence matérielle du tribunal judiciaire
• Fiche n°26 : La compétence de la cour d’appel
• Fiche n°27 : La prorogation de compétence
• Fiche n°28 : Les incidents relatifs à la compétence
PARTIE 4 : L’INSTANCE
• Fiche n°29 : Le lien d’instance – Présentation générale
• Fiche n°30 : La demande en justice
• Fiche n°31 : Les actes introductifs d’instance
• Fiche n°32 : Les parties à l’instance
• Fiche n°33 : La matière du litige
• Fiche n°34 : La notion d’acte de procédure
• Fiche n°35 : La rédaction des actes de procédure
• Fiche n°36 : La notification des actes de procédure
• Fiche n°37 : La computation des délais de procédure
• Fiche n°38 : Les moyens de défense
• Fiche n°39 : Le défaut de comparution
• Fiche n°40 : Les procédures particulières – La matière gracieuse
• Fiche n°41 : Le juge du provisoire – Présentation générale
• Fiche n°42 : Le juge du provisoire – Le juge des référés
• Fiche n°43 : Les incidents d’instance – Présentation
• Fiche n°44 : La jonction et la disjonction d’instance
• Fiche n°45 : Les incidents interruptifs d’instance
• Fiche n°46 : Les incidents suspensifs d’instance
• Fiche n°47 : Les incidents extinctifs de l’instance
PARTIE 5 : LA PREUVE EN PROCÉDURE CIVILE
• Fiche n°48 : La preuve en procédure civile – Présentation
• Fiche n°49 : Les principes directeurs relatifs à la preuve
• Fiche n°50 : Les pièces
• Fiche n°51 : Les mesures d’instruction – Les règles communes
• Fiche n°52 : Les différentes mesures d’instruction
• Fiche n°53 : Les règles communes aux mesures d’instruction exécutées par un technicien
• Fiche n°54 : Les différentes mesures d’instruction exécutées par un technicien
• Fiche n°55 : Les contestations relatives à la preuve littérale
PARTIE 6 : LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
• Fiche n°56 : Les procédures devant le tribunal judiciaire – Présentation
• Fiche n°57 : La procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire – Aperçu général
• Fiche n°58 : La procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire – L’introduction de l’instance
• Fiche n°59 : La procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire – L’orientation de l’affaire
• Fiche n°60 : La procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire – La mise en état de l’affaire
• Fiche n°61 : La procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire – Les conclusions
• Fiche n°62 : La procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire – La clôture de l’instruction
• Fiche n°63 : La procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire – Les débats
PARTIE 7 : LE JUGEMENT
• Fiche n°64 : La notion et la classification des jugements
• Fiche n°65 : Les phases d’élaboration du jugement
• Fiche n°66 : Les sanctions en cas d’élaboration irrégulière du jugement
• Fiche n°67 : Les attributs du jugement – L’autorité de la chose jugée
• Fiche n°68 : Les attributs du jugement – Le dessaisissement du juge
• Fiche n°69 : La force exécutoire
PARTIE 8 : LES VOIES DE RECOURS
• Fiche n°70 : Les voies de recours – Présentation générale
• Fiche n°71 : Les voies de recours ordinaires – L’appel
• Fiche n°72 : La procédure d’appel – Présentation générale
• Fiche n°73 : La procédure d’appel – La procédure contentieuse ordinaire
• Fiche n°74 : La procédure d’appel – Les procédures contentieuses spéciales
• Fiche n°75 : Les voies de recours ordinaires – L’opposition
• Fiche n°76 : Les voies de recours extraordinaires – Le pourvoi en cassation
• Fiche n°77 : Les voies de recours extraordinaires – Le recours en révision
• Fiche n°78 : Les voies de recours extraordinaires – La tierce opposition
Pourquoi choisir les fiches Jurixio ?
Les fiches Jurixio sont conçues pour vous aider à comprendre le droit sans vous noyer dans des supports trop denses ou trop dispersés.
Elles ne sont ni des manuels indigestes, ni de simples résumés superficiels : elles cherchent le bon équilibre entre clarté, structure et rigueur juridique.
Ces fiches sont conçues par Morgan, enseignant en droit et créateur de Jurixio. Elles s’appuient sur plus de dix années d’expérience auprès d’étudiants en droit et sur l’identification des difficultés qu’ils rencontrent réellement.
Des explications claires
Pour comprendre les notions importantes sans perdre le fil.
✅ Une structure logique
Pour mieux organiser vos révisions et vos connaissances.
✅ Une vraie sélection de l’essentiel
Pour savoir quoi retenir sans vous disperser.
✅ Une exigence pédagogique
Pour travailler sérieusement avec un support pensé pour les étudiants en droit.
L’idée n’est pas d’apprendre moins. C’est d’apprendre mieux.
Des fiches conçues par un enseignant en droit 🎓
J’enseigne le droit depuis plusieurs années auprès d’étudiants confrontés aux difficultés des matières juridiques techniques.
Je connais les notions fréquemment confondues, les mécanismes qui posent problème et les attentes des enseignants dans les TD et les examens.
Ces fiches ont donc été conçues pour rendre les relations collectives de travail plus accessibles, sans renoncer à la précision juridique.
