Fiches de droit fiscal - Tome 1 - Principes généraux (2027) - Le pack intégral de 25 fiches
Comprenez les principes fondamentaux de la fiscalité et le fonctionnement de l’impôt grâce à 25 fiches claires et structurées.
✅ Version 2026-2027
✅ 25 fiches disponibles exclusivement au format PDF téléchargeable
✅ Définitions, principes, textes et exemples
✅ Accès immédiat après la commande
Tout ce qu’il vous faut pour progresser efficacement.
Retrouvez ci-dessous la présentation complète de ce support Jurixio, son contenu et toutes les informations utiles.
Ce que contient ce pack :
Tout ce dont vous avez besoin pour comprendre les principes généraux du droit fiscal et travailler plus efficacement.
📌
Les notions et définitions essentielles
Maîtrisez le vocabulaire fondamental de la fiscalité grâce à des définitions précises et accessibles.
⚖️
Le fonctionnement général de l’impôt
Étudiez les différentes étapes de l’imposition, de la détermination de l’assiette jusqu’au recouvrement.
🧠
Les sources et principes du droit fiscal
Comprenez les sources nationales, européennes et internationales ainsi que les grands principes qui encadrent l’impôt.
✍️
Des explications claires et structurées
Assimilez progressivement les mécanismes fiscaux sans vous perdre dans des règles trop techniques ou trop dispersées.
Grâce à ces fiches, vous pourrez :
🧭
Comprendre la notion d’impôt
Identifiez les caractéristiques de l’impôt et distinguez-le des taxes, des redevances et des cotisations sociales.
🗂️
Maîtriser les grands principes du droit fiscal
Comprenez notamment la légalité de l’impôt, l’égalité devant les charges publiques et la nécessité de l’impôt.
⚖️
Comprendre les étapes de l’imposition
Distinguez l’assiette, le fait générateur, l’exigibilité, la liquidation et le recouvrement de l’impôt.
✍️
Préparer efficacement vos TD et examens
Ayez des définitions, principes et distinctions nécessaires pour réussir un exercice juridique.
À qui s’adressent ces fiches ?
✅ Aux étudiants en Licence
✅ Aux étudiants qui découvrent la fiscalité
✅ Aux candidats au CRFPA et aux concours juridiques
✅ À ceux qui souhaitent consolider leurs bases
À quoi ressemble une fiche ?
Chaque fiche est conçue pour vous permettre de comprendre rapidement une notion tout en conservant la précision juridique attendue à l’université.
Vous y retrouverez notamment :
- Un plan clair et apparent
- Des définitions accessibles
- Les règles importantes mises en évidence
- Les principales exceptions
- Des exemples concrets
- Les références juridiques essentielles
Sommaire des 25 fiches de droit fiscal (principes fondamentaux)
Déroulez le sommaire pour découvrir les thèmes abordés dans ce pack de fiches ⬇️
Voir le sommaire
INTRODUCTION GÉNÉRALE
• Fiche n°1 : Introduction au droit fiscal
• Fiche n°2 : La définition de l’impôt
• Fiche n°3 : L’impôt et les autres prélèvements
• Fiche n°4 : Les classifications de l’impôt
PARTIE 1 : L’ÉTABLISSEMENT DE L’IMPÔT
• Fiche n°5 : La base imposable et la personne imposable
• Fiche n°6 : Le fait générateur et l’exigibilité de l’impôt
• Fiche n°7 : La liquidation de l’impôt
• Fiche n°8 : Le recouvrement de l’impôt
PARTIE 2 : LES SOURCES DU DROIT FISCAL
• Fiche n°9 : Les sources constitutionnelles
• Fiche n°10 : La loi
• Fiche n°11 : La question de la rétroactivité de la loi fiscale
• Fiche n°12 : Les règlements et les ordonnances
• Fiche n°13 : La doctrine administrative
• Fiche n°14 : Le rescrit fiscal
• Fiche n°15 : La Convention européenne des droits de l’homme
• Fiche n°16 : Le droit de l’Union européenne
• Fiche n°17 : Les conventions fiscales internationales
PARTIE 3 : LES PROCÉDURES FISCALES
• Fiche n°18 : Le droit de reprise de l’administration fiscale
• Fiche n°19 : Les demandes d’informations
• Fiche n°20 : L’examen de la situation fiscale personnelle (ESFP)
• Fiche n°21 : La vérification de comptabilité
• Fiche n°22 : La procédure de rectification contradictoire
• Fiche n°23 : Les procédures d’imposition d’office
• Fiche n°24 : Les sanctions encourues
• Fiche n°25 : Le contentieux de l’imposition
Pourquoi choisir les fiches Jurixio ?
Les fiches Jurixio sont conçues pour vous aider à comprendre le droit fiscal sans vous noyer dans des supports trop denses ou trop dispersés.
Elles ne sont ni des manuels indigestes, ni de simples résumés superficiels : elles cherchent le bon équilibre entre clarté, structure et rigueur juridique.
Ces fiches sont conçues par Morgan, enseignant en droit et créateur de Jurixio. Elles s’appuient sur plus de dix années d’expérience auprès d’étudiants en droit et sur l’identification des difficultés qu’ils rencontrent réellement.
✅ Des explications claires
Pour comprendre les principes et les mécanismes fondamentaux de la fiscalité sans perdre le fil.
✅ Une structure logique
Pour mieux relier les sources du droit fiscal, les grands principes et les différentes étapes de l’imposition.
✅ Une vraie sélection de l’essentiel
Pour identifier rapidement les définitions, règles et distinctions à retenir.
✅ Une exigence pédagogique
Pour travailler sérieusement avec un support pensé pour les étudiants en droit.
L’idée n’est pas d’apprendre moins. C’est d’apprendre mieux.
Des fiches conçues par un enseignant en droit 🎓
J’enseigne le droit depuis plusieurs années auprès d’étudiants confrontés à des matières techniques et à un vocabulaire juridique spécifique.
Je connais les difficultés fréquemment rencontrées en droit fiscal : confusion entre les différents prélèvements, mauvaise compréhension des étapes de l’imposition et difficulté à relier les sources aux règles applicables.
Ces fiches ont donc été conçues pour vous aider à comprendre progressivement la matière et à mieux structurer vos connaissances.
