Fiches de procédure pénale (2027) - Le pack intégral de 75 fiches
Comprenez les différentes étapes de la procédure pénale, de la constatation de l’infraction jusqu’au jugement et aux voies de recours, grâce à 75 fiches claires et structurées.
✅ Version 2026-2027
✅ 75 fiches disponibles exclusivement au format PDF téléchargeable
✅ Définitions, textes, jurisprudences et exemples
✅ Accès immédiat après la commande
Tout ce qu’il vous faut pour progresser efficacement.
Retrouvez ci-dessous la présentation complète de ce support Jurixio, son contenu et toutes les informations utiles.
Ce que contient ce pack :
Tout ce dont vous avez besoin pour comprendre la procédure pénale et travailler plus efficacement.
📌
Les acteurs et les principes de la procédure pénale
Comprenez le rôle de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions pénales et les principales garanties accordées aux parties.
⚖️
Les enquêtes et les actes d’investigation
Étudiez l’enquête de flagrance, l’enquête préliminaire, la garde à vue, les auditions, les perquisitions et les saisies.
🧠
Les poursuites et l’instruction
Retrouvez les règles relatives à l’action publique, aux décisions du procureur, à la mise en examen, au témoin assisté et aux actes du juge d’instruction.
✍️
Le jugement et les voies de recours
Maîtrisez les procédures devant les juridictions pénales ainsi que les règles relatives à l’appel, à l’opposition et au pourvoi en cassation.
Grâce à ces fiches, vous pourrez :
🧭
Comprendre le déroulement d’une affaire pénale
Visualisez les différentes étapes, depuis la découverte de l’infraction jusqu’à la décision de la juridiction de jugement.
🗂️
Identifier les pouvoirs des différents acteurs
Distinguez les compétences des enquêteurs, du procureur de la République, du juge d’instruction et des juridictions pénales.
⚖️
Vérifier la régularité de la procédure
Retrouvez les conditions, formalités et garanties applicables aux principaux actes de procédure.
✍️
Préparer efficacement vos TD, examens et concours
Disposez des règles et distinctions nécessaires pour résoudre un cas pratique, commenter une décision ou répondre à une question de cours.
À qui s’adressent ces fiches ?
✅ Aux étudiants en Licence de droit
✅ Aux étudiants en Master de droit
✅ Aux candidats au CRFPA et aux concours juridiques
✅ Aux étudiants qui trouvent la matière particulièrement dense
À quoi ressemble une fiche ?
Chaque fiche est conçue pour vous permettre de comprendre rapidement une notion tout en conservant la précision juridique attendue à l’université.
Vous y retrouverez notamment :
- Un plan clair et apparent
- Des définitions accessibles
- Les règles importantes mises en évidence
- Les principales exceptions
- Des exemples concrets
- Les références juridiques essentielles
Sommaire des 75 fiches de procédure pénale
Déroulez le sommaire pour découvrir les thèmes abordés dans ce pack de fiches ⬇️
Voir le sommaire
INTRODUCTION
- Fiche-conseil : Comment réussir en procédure pénale ?
- Fiche n°1 : Présentation de la procédure pénale
- Fiche n°2 : Les sources de la procédure pénale
- Pour approfondir : La réécriture du Code de procédure pénale
- Fiche n°3 : Les phases du procès pénal
PARTIE 1 : LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS PÉNAL
- Fiche n°4 : Le droit à un procès équitable
- Fiche n°5 : Les principes relatifs aux juridictions pénales
PARTIE 2 : LES ACTEURS DU PROCÈS PÉNAL
- Fiche n°6 : La police judiciaire – Présentation générale
- Fiche n°7 : La composition de la police judiciaire
- Fiche n°8 : Le contrôle de la police judiciaire
- Fiche n°9 : Le ministère public
- Fiche n°10 : Présentation des juridictions pénales
- Fiche n°11 : Les juridictions pénales – Les juridictions d’instruction
- Fiche n°12 : Les juridictions pénales – Les juridictions de jugement
PARTIE 3 : L’ENQUÊTE PÉNALE
- Fiche n°13 : L’enquête pénale – Présentation générale
- Fiche n°14 : L’enquête de flagrance
- Fiche n°15 : L’enquête préliminaire
- Fiche n°16 : Les autres enquêtes de police
- Fiche n°17 : Les plaintes et les dénonciations
- Fiche n°18 : Les actes d’enquête – Présentation
- Fiche n°19 : Les actes d’enquête – Le transport sur les lieux
- Fiche n°20 : Les actes d’enquête – Les opérations d’identification
- Pour aller plus loin : Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
- Fiche n°21 : Les actes d’enquête – Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies
- Fiche n°22 : Les actes d’enquête – Les réquisitions
- Fiche n°23 : Les actes d’enquête – Les auditions
- Fiche n°24 : Les actes d’enquête – La garde à vue
- Fiche n°25 : Les actes d’enquête – Les fouilles corporelles
- Fiche n°26 : Les actes d’enquête – Les contrôles, le relevé et la vérification d’identité
- Fiche n°27 : Les actes d’enquête – Les fouilles matérielles
- Fiche n°28 : Les actes d’enquête – Les interceptions de correspondances
- Fiche n°29 : Les actes d’enquête – L’arrestation
- Fiche n°30 : Les actes d’enquête – L’autopsie judiciaire
- Fiche n°31 : Les actes d’enquête – La géolocalisation et l’enquête sous pseudonyme
- Fiche n°32 : Les actes d’enquête – Les techniques spéciales d’enquête en matière de criminalité organisée
- Fiche n°33 : La nullité des actes d’enquête
PARTIE 4 : LA PHASE DE POURSUITE
- Fiche n°34 : La phase de poursuite – Présentation
- Fiche n°35 : Les titulaires de l’action publique
- Fiche n°36 : Le classement sans suite
- Fiche n°37 : La décision de poursuite
- Fiche n°38 : Les mesures alternatives aux poursuites
- Fiche n°39 : La poursuite devant une juridiction d’instruction
- Fiche n°40 : La poursuite devant une juridiction de jugement
- Rappel : Les mesures de sûreté avant le jugement
- Fiche n°41 : Les procédures simplifiées
- Fiche n°42 : Les conditions préalables à l’exercice de l’action publique
- Fiche n°43 : Les obstacles aux poursuites – Les immunités
- Fiche n°44 : L’extinction de l’action publique – La prescription de l’action publique
- Fiche n°45 : Les autres causes d’extinction de l’action publique
PARTIE 5 : L’ACTION CIVILE
- Fiche n°46 : L’action civile – Présentation
- Fiche n°47 : L’action civile – Les parties à l’action
PARTIE 6 : L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE
- Fiche n°48 : L’instruction préparatoire – Présentation générale
- Fiche n°49 : Les caractéristiques de l’instruction
- Fiche n°50 : L’ouverture de l’instruction
- Fiche n°51 : Les auditions devant le juge d’instruction – Partie civile, témoin, témoin assisté et personne mise en examen
- Fiche n°52 : Les actes d’instruction – Les confrontations
- Fiche n°53 : Les actes d’instruction – Les techniques spéciales d’investigation
- Fiche n°54 : Les actes d’instruction – Les expertises
- Fiche n°55 : L’enquête de personnalité
- Fiche n°56 : Les commissions rogatoires
- Fiche n°57 : Les mandats
- Fiche n°58 : Le contrôle judiciaire
- Fiche n°59 : L’assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)
- Fiche n°60 : La détention provisoire
- Fiche n°61 : Le contrôle de l’instruction par la chambre de l’instruction
- Fiche n°62 : Le contrôle de la durée de l’instruction
- Fiche n°63 : La clôture de l’instruction
PARTIE 7 : LE JUGEMENT
- Fiche n°64 : La procédure devant le tribunal de police
- Fiche n°65 : La procédure devant le tribunal correctionnel
- Fiche n°66 : La procédure devant la cour d’assises
- Fiche n°67 : La procédure devant la cour criminelle
PARTIE 8 : LES VOIES DE RECOURS
- Fiche n°68 : Les voies de recours – Présentation générale
- Fiche n°69 : Les voies de recours – L’appel
- Fiche n°70 : Les voies de recours – L’opposition
- Fiche n°71 : Les voies de recours – Le pourvoi en cassation
- Fiche n°72 : Les voies de recours – La procédure de révision et de réexamen
PARTIE 9 : LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE
- Fiche n°73 : La présomption d’innocence
- Fiche n°74 : La charge de la preuve
- Fiche n°75 : Les modes de preuve
Pourquoi choisir les fiches Jurixio ?
Les fiches Jurixio sont conçues pour vous aider à comprendre le droit sans vous noyer dans des supports trop denses ou trop dispersés.
Elles ne sont ni des manuels indigestes, ni de simples résumés superficiels : elles cherchent le bon équilibre entre clarté, structure et rigueur juridique.
Ces fiches sont conçues par Morgan, enseignant en droit et créateur de Jurixio. Elles s’appuient sur plus de dix années d’expérience auprès d’étudiants en droit et sur l’identification des difficultés qu’ils rencontrent réellement.
✅ Des explications claires
Pour comprendre les notions importantes sans perdre le fil.
✅ Une structure logique
Pour mieux organiser vos révisions et vos connaissances.
✅ Une vraie sélection de l’essentiel
Pour savoir quoi retenir sans vous disperser.
✅ Une exigence pédagogique
Pour travailler sérieusement avec un support pensé pour les étudiants en droit.
L’idée n’est pas d’apprendre moins. C’est d’apprendre mieux.
Des fiches conçues par un enseignant en droit 🎓
J’enseigne le droit depuis plusieurs années auprès d’étudiants confrontés aux difficultés des matières juridiques techniques.
Je connais les notions fréquemment confondues, les mécanismes qui posent problème et les attentes des enseignants dans les TD et les examens.
Ces fiches ont donc été conçues pour rendre les relations collectives de travail plus accessibles, sans renoncer à la précision juridique.
