Fiches de droit pénal général (2027) - Le pack intégral de 50 fiches
Comprenez les règles relatives à l’infraction, à la responsabilité pénale et aux peines grâce à 50 fiches claires et structurées.
✅ Version 2026-2027
✅ 50 fiches disponibles exclusivement au format PDF téléchargeable
✅ Définitions, textes, jurisprudences et exemples
✅ Accès immédiat après la commande
Tout ce qu’il vous faut pour progresser efficacement.
Retrouvez ci-dessous la présentation complète de ce support Jurixio, son contenu et toutes les informations utiles.
Ce que contient ce pack :
Tout ce dont vous avez besoin pour comprendre le droit pénal général et travailler plus efficacement.
📌
L’application de la loi pénale
Comprenez les règles relatives à l’application de la loi pénale dans le temps (rétroactivité, application immédiate) et dans l’espace (territorialité, compétence réelle, etc.)
⚖️
Les conditions de constitution de l’infraction
Comprenez les éléments légal, matériel et moral ainsi que les règles relatives à la tentative et aux différentes formes d’infractions.
🧠
La responsabilité pénale
Étudiez la responsabilité des personnes physiques et morales, la complicité ainsi que les différentes causes d’irresponsabilité ou d’atténuation.
✍️
Les peines et leur régime
Retrouvez les principales catégories de peines, les règles relatives à leur prononcé, leur individualisation et leur extinction.
Grâce à ces fiches, vous pourrez :
🧭
Identifier les éléments de l’infraction
Vérifiez méthodiquement l’existence d’un texte, d’un comportement matériel et de l’élément moral exigé.
🗂️
Qualifier juridiquement les faits
Distinguez les crimes, les délits et les contraventions ainsi que les différentes catégories d’infractions.
⚖️
Déterminer la responsabilité pénale
Identifiez l’auteur, le coauteur ou le complice et vérifiez si une cause d’irresponsabilité peut être invoquée.
✍️
Préparer efficacement vos TD et examens
Disposez des règles, conditions et distinctions nécessaires pour résoudre un cas pratique ou commenter un arrêt
À qui s’adressent ces fiches ?
✅ Aux étudiants en 2e année de droit
✅ Aux étudiants qui trouvent la matière technique
✅ Aux candidats au CRFPA et à l’ENM
✅ À ceux qui trouvent la matière trop abstraite
À quoi ressemble une fiche ?
Chaque fiche est conçue pour vous permettre de comprendre rapidement une notion tout en conservant la précision juridique attendue à l’université.
Vous y retrouverez notamment :
- Un plan clair et apparent
- Des définitions accessibles
- Les règles importantes mises en évidence
- Les principales exceptions
- Des exemples concrets
- Les références juridiques essentielles
Sommaire des 50 fiches de droit pénal général
Déroulez le sommaire pour découvrir les thèmes abordés dans ce pack de fiches ⬇️
Voir le sommaire
PARTIE PRÉLIMINAIRE : INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
Fiche n°1 : Présentation du droit pénal général
PARTIE 1 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE
Fiche n°2 : Le principe de légalité en droit pénal
Fiche n°3 : Le principe de légalité – Conception formelle
Fiche n°4 : Le principe de légalité – Conception matérielle
Fiche n°5 : L’interprétation stricte de la loi pénale
PARTIE 2 : L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L’ESPACE
Fiche n°6 : L’application de la loi pénale dans l’espace – Présentation générale
Fiche n°7 : Les infractions commises sur le territoire national
Fiche n°8 : Les infractions commises en dehors du territoire national
PARTIE 3 : L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS
Fiche n°9 : L’application de la loi pénale dans le temps – Présentation générale
Fiche n°10 : L’application de la loi pénale dans le temps – Les lois pénales de fond
Fiche n°11 : L’application de la loi pénale dans le temps – Les lois pénales de forme
PARTIE 4 : L’INFRACTION ET SES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
Fiche n°12 : La notion d’infraction
Fiche n°13 : La classification tripartite des infractions
Fiche n°14 : Les autres classifications de l’infraction
Fiche n°15 : L’élément matériel – L’infraction consommée
Fiche n°16 : L’élément matériel – La tentative
Fiche n°17 : L’élément moral – La faute intentionnelle
Fiche n°18 : L’élément moral – La faute non intentionnelle
Fiche n°19 : L’élément moral – Les troubles mentaux
Fiche n°20 : L’élément moral – Les mineurs
Fiche n°21 : L’élément moral – La contrainte
Fiche n°22 : L’élément moral – L’erreur de droit
PARTIE 5 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Fiche n°23 : L’auteur de l’infraction
Fiche n°24 : Le complice
Fiche n°25 : La responsabilité pénale des personnes morales
PARTIE 6 : LES FAITS JUSTIFICATIFS
Fiche n°26 : L’ordre ou l’autorisation de la loi
Fiche n°27 : Le commandement de l’autorité légitime
Fiche n°28 : L’état de nécessité
Fiche n°29 : La légitime défense
Fiche n°30 : La protection des lanceurs d’alerte
PARTIE 7 : LES PEINES ENCOURUES
Fiche n°31 : La peine – Définition et distinctions
Fiche n°32 : Les peines communes aux personnes physiques et morales
Fiche n°33 : Les peines applicables aux seules personnes physiques
Fiche n°34 : Les peines applicables aux seules personnes morales
Fiche n°35 : Peines principales, peines complémentaires et peines accessoires
Fiche n°36 : L’aggravation de la peine encourue
Fiche n°37 : L’atténuation de la peine encourue
PARTIE 8 : LA DÉTERMINATION DE LA PEINE APPLICABLE
Fiche n°38 : Le choix de la sanction par le juge
Fiche n°39 : La période de sûreté
Fiche n°40 : Le concours réel d’infractions
Fiche n°41 : La récidive
Fiche n°42 : Le casier judiciaire
PARTIE 9 : L’AMÉNAGEMENT, LA SUSPENSION ET L’EXCLUSION DE LA PEINE
Fiche n°43 : La suspension de la peine – Le sursis
Fiche n°44 : L’aménagement de la peine au stade du prononcé
Fiche n°45 : Le fractionnement de la peine
Fiche n°46 : La dispense et l’ajournement de la peine
PARTIE 10 : LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA PEINE
Fiche n°47 : L’aménagement et la conversion de peine
Fiche n°48 : La réduction de peine
Fiche n°49 : La libération conditionnelle et la libération sous contrainte
PARTIE 11 : L’EXTINCTION DE LA PEINE
Fiche n°50 : L’extinction de la peine
ANNEXES
• Annexe n°1 : La peine incompressible
• Annexe n°2 : Infractions de droit commun et infractions « spéciales »
• Annexe n°3 : La responsabilité des dirigeants d’entreprise
• Annexe n°4 : Les conflits de qualification
• Annexe n°5 : Les autorités d’application des peines
Pourquoi choisir les fiches Jurixio ?
Les fiches Jurixio sont conçues pour vous aider à comprendre le droit pénal général sans vous noyer dans des supports trop denses ou trop dispersés.
Elles ne sont ni des manuels indigestes, ni de simples résumés superficiels : elles cherchent le bon équilibre entre clarté, structure et rigueur juridique.
Ces fiches sont conçues par Morgan, enseignant en droit et créateur de Jurixio. Elles s’appuient sur plus de dix années d’expérience auprès d’étudiants en droit et sur l’identification des difficultés qu’ils rencontrent réellement.
✅ Des explications claires
Pour comprendre les mécanismes du droit pénal général sans perdre le fil du raisonnement.
✅ Une structure logique
Pour mieux relier les éléments de l’infraction, la responsabilité pénale, les causes d’irresponsabilité et les peines.
✅ Une vraie sélection de l’essentiel
Pour identifier rapidement les conditions, articles et distinctions à retenir.
✅ Une exigence pédagogique
Pour travailler sérieusement avec un support pensé pour les étudiants en droit.
L’idée n’est pas d’apprendre moins. C’est d’apprendre mieux.
Des fiches conçues par un enseignant en droit 🎓
J’enseigne le droit depuis plusieurs années auprès d’étudiants confrontés aux raisonnements et aux exercices juridiques.
Je connais les difficultés fréquemment rencontrées en droit pénal général : confusion entre les différents éléments de l’infraction, mauvaise qualification des faits et oubli de certaines étapes du raisonnement.
Ces fiches ont donc été conçues pour vous aider à comprendre progressivement la matière et à construire une méthode plus rigoureuse.
