Fiches de droit commercial/droit des affaires (2027) - Le pack intégral de 30 fiches
Comprenez les acteurs, les opérations (fonds de commerce, bail commercial) et les principales règles du droit commercial grâce à 30 fiches claires et structurées.
✅ Version 2026-2027
✅ 30 fiches disponibles exclusivement au format PDF téléchargeable
✅ Définitions, règles, textes, jurisprudences et exemples
✅ Accès immédiat après la commande
Tout ce qu’il vous faut pour progresser efficacement.
Retrouvez ci-dessous la présentation complète de ce support Jurixio, son contenu et toutes les informations utiles.
Ce que contient ce pack :
Tout ce dont vous avez besoin pour comprendre le droit commercial et travailler plus efficacement.
📌
Les notions et définitions essentielles
Maîtrisez le vocabulaire fondamental de la matière grâce à des définitions précises et accessibles.
⚖️
Les acteurs et les opérations commerciales
Comprenez ce qu’est un commerçant, les actes de commerce et les règles applicables à l’activité commerciale.
🧠
Les biens et contrats de l’entreprise
Étudiez notamment le fonds de commerce, sa transmission et les principales règles relatives au bail commercial.
✍️
Des explications claires et structurées
Assimilez progressivement les mécanismes du droit commercial sans vous perdre dans des développements trop denses ou trop dispersés.
Grâce à ces fiches, vous pourrez :
🧭
Identifier les actes de commerce
Distinguez les différentes catégories d’actes de commerce et comprenez les conséquences de leur qualification.
🗂️
Maîtriser le statut du commerçant
Retrouvez les conditions d’accès à la profession, les obligations du commerçant et les règles applicables à son activité.
⚖️
Comprendre le fonds de commerce
Identifiez ses différents éléments ainsi que les règles relatives à sa vente, sa location-gérance ou son nantissement.
✍️
Préparer efficacement vos TD et examens
Disposez des règles, conditions et distinctions nécessaires pour résoudre un cas pratique ou répondre à une question de cours.
À qui s’adressent ces fiches ?
✅ Aux étudiants en 2e ou 3e année de droit
✅ Aux étudiants qui découvrent le droit des affaires
✅ Aux candidats au CRFPA et aux concours juridiques
✅ À ceux qui souhaitent consolider leurs bases
À quoi ressemble une fiche ?
Chaque fiche est conçue pour vous permettre de comprendre rapidement une notion tout en conservant la précision juridique attendue à l’université.
Vous y retrouverez notamment :
- Un plan clair et apparent
- Des définitions accessibles
- Les règles importantes mises en évidence
- Les principales exceptions
- Des exemples concrets
- Les références juridiques essentielles
Sommaire des 30 fiches de droit commercial
Déroulez le sommaire pour découvrir les thèmes abordés dans ce pack de fiches ⬇️
Voir le sommaire
PARTIE PRÉLIMINAIRE : INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL
• Fiche n°1 : Présentation du droit commercial
PARTIE 1 : LES ACTES DE COMMERCE
• Fiche n°2 : La notion d’acte de commerce
• Fiche n°3 : Le régime des actes de commerce
PARTIE 2 : LA QUALITÉ DE COMMERÇANT
• Fiche n°4 : La définition du commerçant
• Fiche n°5 : Les auxiliaires du commerçant
• Fiche n°6 : Le principe de la liberté du commerce et d’industrie
• Fiche n°7 : Les limites au principe de la liberté du commerce et d’industrie
• Fiche n°8 : Le respect du droit de la concurrence
• Fiche n°9 : Les obligations du commerçant
• Fiche n°10 : Le statut du conjoint du commerçant
• Fiche n°11 : Les professionnels non commerçants
PARTIE 3 : LE FONDS DE COMMERCE ET SES ÉLÉMENTS
• Fiche n°12 : La notion et la nature juridique du fonds de commerce
• Fiche n°13 : Les éléments du fonds de commerce – La clientèle
• Fiche n°14 : Les éléments du fonds de commerce – Le nom commercial
• Fiche n°15 : Les éléments du fonds de commerce – L’enseigne et le nom de domaine
• Fiche n°16 : Les éléments du fonds de commerce – Les droits de propriété industrielle
• Fiche n°17 : Les éléments du fonds de commerce – Les autres éléments
PARTIE 4 : LES OPÉRATIONS RELATIVES AU FONDS DE COMMERCE
• Fiche n°18 : La vente du fonds de commerce
• Fiche n°19 : L’apport en société du fonds de commerce
• Fiche n°20 : La location-gérance du fonds de commerce
• Fiche n°21 : Le nantissement du fonds de commerce
PARTIE 5 : LES BAUX COMMERCIAUX
• Fiche n°22 : La notion et les conditions du bail commercial
• Fiche n°23 : La durée du bail commercial
• Fiche n°24 : Les droits et obligations du preneur
• Fiche n°25 : Les droits et obligations du bailleur
• Fiche n°26 : Le droit au renouvellement du bail commercial
PARTIE 6 : LES INSTITUTIONS COMMERCIALES ET L’ARBITRAGE
• Fiche n°27 : Les institutions administratives
• Fiche n°28 : Les organisations professionnelles
• Fiche n°29 : Le tribunal de commerce et le tribunal des activités économiques
• Fiche n°30 : L’arbitrage en matière commerciale
Pourquoi choisir les fiches Jurixio ?
Les fiches Jurixio sont conçues pour vous aider à comprendre le droit commercial sans vous noyer dans des supports trop denses ou trop dispersés.
Elles ne sont ni des manuels indigestes, ni de simples résumés superficiels : elles cherchent le bon équilibre entre clarté, structure et rigueur juridique.
Ces fiches sont conçues par Morgan, enseignant en droit et créateur de Jurixio. Elles s’appuient sur plus de dix années d’expérience auprès d’étudiants en droit et sur l’identification des difficultés qu’ils rencontrent réellement.
✅ Des explications claires
Pour comprendre les principaux acteurs et mécanismes du droit commercial sans perdre le fil.
✅ Une structure logique
Pour mieux relier les actes de commerce, le statut du commerçant, le fonds de commerce et le bail commercial.
✅ Une vraie sélection de l’essentiel
Pour identifier rapidement les règles, conditions et distinctions à retenir.
✅ Une exigence pédagogique
Pour travailler sérieusement avec un support pensé pour les étudiants en droit.
L’idée n’est pas d’apprendre moins. C’est d’apprendre mieux.
Des fiches conçues par un enseignant en droit 🎓
J’enseigne le droit depuis plusieurs années auprès d’étudiants confrontés aux premières matières du droit des affaires.
Je connais les difficultés fréquemment rencontrées : qualification des actes de commerce, identification du statut applicable et confusion entre les différents mécanismes de droit commercial.
Ces fiches ont donc été conçues pour vous aider à comprendre progressivement la matière et à mieux structurer vos raisonnements.
